Cadre Légal

 

Union Européenne

Réglement CE 648/2004 du parlement européen et du Conseil relatif aux détergents : site web - document

Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits : document

Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales : document

Nouvelle législation européenne sur les produits chimiques - REACH : site web

Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals - GHS : site web

 

 

Belgique

Arrêté royal relatif à l'interdiction des phosphates : document

Loi relative a la sécurité et à la santé des consommateurs : document

 

Liens

Site du moniteur belge

Site de la Commission de l'Union Européenne

Droit de l'Union Européenne : Eur Lex

 

* Cette page ne reprend pas la législation en vigueur en Belgique de manière exhaustive.