Cadre Légal
Union Européenne
Réglement CE 648/2004 du parlement européen et du Conseil relatif aux détergents : site web - document
Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits : document
Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales : document
Nouvelle législation européenne sur les produits chimiques - REACH : site web
Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals - GHS : site web
Belgique
Arrêté royal relatif à l'interdiction des phosphates : document
Loi relative a la sécurité et à la santé des consommateurs : document
Liens
Site de la Commission de l'Union Européenne
Droit de l'Union Européenne : Eur Lex
* Cette page ne reprend pas la législation en vigueur en Belgique de manière exhaustive.